Parking: Rabat ira-t-elle jusqu'à interdire les sabots?
Le conseil de la capitale planchait, jeudi, sur le devenir du contrat qui lie la ville à la société Rabat Parking.
Par Tahar Abou El Farah
Les automobilistes R'batis sont suspendus à une décision du conseil de leur ville. Jeudi, la mairie de Rabat devait statuer sur l'avenir du contrat qui lie la société Rabat Parking. Le Conseil devait consacrer une réunion de son bureau, jeudi dans l'après midi, à la question. La mairie de la capitale s'est retrouvée dans une situation embarrassante. Elle devait résoudre ce dilemme: rompre ou non le contrat de concession de parking? La justice a déjà dit son mot, celui des élus est attendu à l'issue de cette réunion.
L'arrondissement de Hassan signataire d'un contrat de concession avec la société vient, en effet, de gagner un procès que cette dernière lui avait intenté devant le tribunal administratif. C'était il y a une semaine. Le tribunal a rejeté, en appel, le recours de la société qui rend désormais illégal son activité sur le territoire de l'arrondissement. En avril 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé la décision du président de l'arrondissement par laquelle il a donné le feu vert à l'activité de la société. La justice avait donc considéré comme illégale la pose des sabots qui immobilisent les véhicules en zone bleue.
La société n'en est pas à son premier procès perdu. Une année auparavant, en 2007, c'était l'ex-bâtonnier de Rabat, actuel numéro 2 du parti du PADS, Abderrahmane Banmeur, qui a contesté devant un tribunal administartif la légalité de la mise sous séquestre de son véhicule par les agents de cette entreprise. Le juge se basant sur le texte de la charte communale a conclu que la procédure de mise sous séquestre est illégale car elle relève des prérogatives de la police administrative et ne peut en aucun cas être délégué à une entreprise privée. Pour l'anecdote, Benameur a même pu obtenir la modique somme de 3.000 DH à titre de dommages et intérêts. A Casablanca, les conflits entre les sociétés de parking et la population n'en finissent pas.
Mais au-delà de ces péripéties judiciaires et contestations, l'affaire a fait également son entrée au Parlement. Une proposition de loi présentée par le Parti du Premier ministre. Ce texte, soumis à la première Chambre en avril 2008, vise à interdire toute immobilisation ou mise sous-séquestre d'un bien par des personnes morales ou physiques privées sans en avoir reçu l'autorisation explicite de l'autorité judiciaire compétente, y compris les voitures. Le texte n'a jamais été présenté pour examen de vote. Dans la mêlée, Chakib Benmoussa, alors ministre de l'Intérieur, a reconnu l'illégalité de la pose des sabots. Le ministre avait promis qu'il allait être procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés en charge de la gestion des parkings. Comme issue, il a proposé de faire accompagner les employés des sociétés de parking par des agents verbalisateurs relevant de la municipalité. La décision n'a trouvé aucun écho sur le terrain.
Par Tahar Abou El Farah
Les automobilistes R'batis sont suspendus à une décision du conseil de leur ville. Jeudi, la mairie de Rabat devait statuer sur l'avenir du contrat qui lie la société Rabat Parking. Le Conseil devait consacrer une réunion de son bureau, jeudi dans l'après midi, à la question. La mairie de la capitale s'est retrouvée dans une situation embarrassante. Elle devait résoudre ce dilemme: rompre ou non le contrat de concession de parking? La justice a déjà dit son mot, celui des élus est attendu à l'issue de cette réunion.
L'arrondissement de Hassan signataire d'un contrat de concession avec la société vient, en effet, de gagner un procès que cette dernière lui avait intenté devant le tribunal administratif. C'était il y a une semaine. Le tribunal a rejeté, en appel, le recours de la société qui rend désormais illégal son activité sur le territoire de l'arrondissement. En avril 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé la décision du président de l'arrondissement par laquelle il a donné le feu vert à l'activité de la société. La justice avait donc considéré comme illégale la pose des sabots qui immobilisent les véhicules en zone bleue.
La société n'en est pas à son premier procès perdu. Une année auparavant, en 2007, c'était l'ex-bâtonnier de Rabat, actuel numéro 2 du parti du PADS, Abderrahmane Banmeur, qui a contesté devant un tribunal administartif la légalité de la mise sous séquestre de son véhicule par les agents de cette entreprise. Le juge se basant sur le texte de la charte communale a conclu que la procédure de mise sous séquestre est illégale car elle relève des prérogatives de la police administrative et ne peut en aucun cas être délégué à une entreprise privée. Pour l'anecdote, Benameur a même pu obtenir la modique somme de 3.000 DH à titre de dommages et intérêts. A Casablanca, les conflits entre les sociétés de parking et la population n'en finissent pas.
Mais au-delà de ces péripéties judiciaires et contestations, l'affaire a fait également son entrée au Parlement. Une proposition de loi présentée par le Parti du Premier ministre. Ce texte, soumis à la première Chambre en avril 2008, vise à interdire toute immobilisation ou mise sous-séquestre d'un bien par des personnes morales ou physiques privées sans en avoir reçu l'autorisation explicite de l'autorité judiciaire compétente, y compris les voitures. Le texte n'a jamais été présenté pour examen de vote. Dans la mêlée, Chakib Benmoussa, alors ministre de l'Intérieur, a reconnu l'illégalité de la pose des sabots. Le ministre avait promis qu'il allait être procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés en charge de la gestion des parkings. Comme issue, il a proposé de faire accompagner les employés des sociétés de parking par des agents verbalisateurs relevant de la municipalité. La décision n'a trouvé aucun écho sur le terrain.